Mentions légales et politique de confidentialité

IndéX Tribu est une plateforme crée pour les indépendants. C’est pourquoi nous tenons à être transparents sur le traitement de leurs données. Le traitement de données personnelles qui est inscrit dans le cadre des prestations de IndéX Tribu porte sur des données sensibles. Tout d’abord, chaque donnée collectée ne sera utilisée par IndéX Tribu qu’à des fins d’amélioration de service et de bon fonctionnement de l’activité. Aucune donnée ne sera utilisée à d’autres fins. Aussi, nous nous conformons strictement à la législation en vigueur qui protège les données de chacun. En France, la protection des données personnelles est encadrée par:

  • La loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et libertĂ©s».
  • La loi du 20 juin 2018 relative Ă  la protection des donnĂ©es personnelles a modifiĂ© la loi «Informatique et LibertĂ©s» pour l’adapter aux dispositions du Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
  • La directive europĂ©enne du 27 avril 2016 dite "Directive Police Justice" relative aux traitements de donnĂ©es personnelles en matière pĂ©nal Ce cadre juridique national et europĂ©en garantie Ă  tout citoyen la protection de ses donnĂ©es lors de leur traitement et impose un cadre lĂ©gal Ă  chaque acteur de traitement. Le responsable du traitement de vos donnĂ©es La sociĂ©tĂ© IndĂ©x Tribu SAS immatriculĂ©e sous le n° 894 369 487 au RCS de TOULOUSE dont le siège social est 15 route de Fronsac 31510 Saint PĂ© D’Ardet, France met en Ĺ“uvre le traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel.
IndĂ©X Tribu a choisi de conserver vos donnĂ©es et documents sur une plateforme sĂ©curisĂ©e et cryptĂ©e la plus sĂ»re du marchĂ©. Le traitement des donnĂ©es Les donnĂ©es Ă  caractère personnel qui sont collectĂ©es varient en fonction de la façon dont les services sont utilisĂ©s. Les donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es ou dĂ©tenues sont directement communiquĂ©es par la personne elle-mĂŞme ou proviennent de tiers, ou sont collectĂ©es Ă  partir de l'activitĂ© sur le site internet et de l'utilisation des services. La manière dont les donnĂ©es sont collectĂ©es et les dĂ©tails de l'utilisation qui en est faite sont exposĂ©s ci-après : Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique. L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité : D'envoyer des communications ou newsletters au sujet des produits et services de la plateforme, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique ou postale, d'un SMS ou d'une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans. Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données. Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : support@index-tribu.fr, afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales. L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime de la Société et seulement sur celui-ci. La société n’utilise pas les données à d’autres fins. Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires de la Société, la Société peut recevoir ses données personnelles. L'utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus. Questionnaire en ligne Les informations suivantes sont collectées et traitées : l'adresse IP, le code postal, le numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l'issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée. A partir de l'utilisation du site internet (COOKIES) Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, la Société fait apparaitre sur son site un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Dans le cadre des prestations et services fournis Les informations suivantes sont collectées et traitées : le nom, le prénom, l'adresse, le(s) numéro(s) de téléphone(s), l'adresse électronique En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec la Société, lorsque l'entité met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la comptabilité, le juridique, les contrats d’assurance, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients, la rédaction d'actes, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la facturation et toute autre prestation disponible sur la plateforme. Tous les éléments nécessaires à ces finalités sont collectés et traités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles. Les droits liés aux données personnelles Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés : le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers, le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer, le droit de retirer son consentement, le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir, dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers, le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle souhaite que soient exercés, après son décès. Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante contact@index-tribu.fr, accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité signée. Contact et réclamations Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l'adresse suivante contact@index-tribu.fr. Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur. Statut de la présente politique de confidentialité La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 12 Mai 2022. 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